Toute personne physique ayant un projet de création, reprise ou développement d’entreprise sur le territoire de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon
Le prêt d’honneur Saint-Pierre et Miquelon est un prêt personnel à taux 0 accordé au porteur de projet. Il est destiné à toute personne souhaitant créer, reprendre ou développer une entreprise sur le territoire de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon, quel que soit le secteur d'activité à l'exception des activités visées à l'article 35 du CGI.
Si elle est déjà créée, l’entreprise doit avoir moins de 3 ans d’activité au premier contact.
Il doit permettre d'augmenter les fonds propres, de faciliter le financement bancaire et de renforcer la trésorerie de l'entreprise. Il peut être complémentaire à tout type d'aide.
Afin de pouvoir bénéficier du prêt d'honneur Saint-Pierre et Miquelon :
- Plus de 50% du capital doit être détenus par des personnes physiques dans le cadre d'une société,
- Le porteur de projet doit avoir une activité effective dans la société et détenir la gérance de la société,
- L'activité doit être exercée à titre principal par le dirigeant.
| PRÊT D'HONNEUR SAINT-PIERRE ET MIQUELON |
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| Montant |
Jusqu'à 25 000 € Possibilité d'une bonification de 5 000 € si projet innovant |
| Durée de remboursement | De 2 à 5 ans |
| Phase d'intervention | Création, reprise ou développement |
| Activités concernées | Tous les secteurs d'activité à l'exception des activités visées par l'article 35 du CGI |
| Montant du prêt complémentaire |
Au moins deux fois supérieur au prêt d'honneur |
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Publics éligibles |
Toutes personnes ayant un projet d'entreprise sur le territoire de l'Archipel de Saint-Pierre et Miquelon |
| Conditions particulières |
Apport personnel demandé Entreprise de moins de 10 salariés Micro-entreprises exclues |
Chaque cas étant particulier, il conviendra de contacter la Collectivité Territoriale pour vérifier son éligibilité.
