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Le porteur de projet présente son projet devant le comité d'agrément local.

Ce dernier se réunit au moins une fois par mois et décide, en toute indépendance, de l'attribution (ou non) du prêt. Le porteur de projet bénéficie d'expertises variées de la part des membres du Comité qui apportent bénévolement leur savoir-faire.

Pour permettre une proximité, une cohérence avec les micros territoires, et ainsi couvrir tout le Calvados, dix comités d’agrément ont été constitués :

  • Caen La Mer (3 comités)
  • Le Pays d'Auge (2 comités)
  • Le Pays du Bocage (2 comités)
  • Le Sud Calvados (1 comité)
  • Le Bessin (1 comité)
  • Un comité Innovation

En 2024, un nouveau comité en charge de l'instruction des dossiers du territoire de Saint-Pierre et Miquelon a été créé.

PRÉSENCE SUR LE CALVADOS EN 2023
Comités d'agrément locaux 2023

Ils sont composés d’experts bénévoles qui possèdent au moins une des cinq compétences suivantes :

  • Commerciale
  • Connaissance du tissu économique local
  • Financière
  • Juridique
  • Managériale

Pour que leurs décisions soient valables, le quorum doit réunir au moins cinq membres votants regroupant ces cinq compétences.

Un membre de comité qui a un lien avec le porteur de projet présentant son dossier doit en informer le permanent d’Initiative Calvados ainsi que les membres de comité avant l’étude du dossier et ne peut pas prendre part à la délibération. Par ailleurs, si un bénévole a un intérêt direct sur un projet présenté, il ne peut pas assister au comité d’agrément.

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